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SCI LES TERMES

Active
Siren397 762 030SCI88170 GIRONCOURT-SUR-VRAINECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 762 030. Son siège social est situé 32 rue d Alsace, 88170 Gironcourt-sur-Vraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LOUVIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERMES

Dénomination
SCI LES TERMES
SIREN
397 762 030
SIRET (siège)
397 762 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56397762030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 762 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
32 RUE D ALSACE, 88170, GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERMES

Acquisition d'un batiment a usage d'atelier garage bureaux situe a Gironcourt sur Vraine et l'exploitation.

Finances de SCI LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERMES

JL

JACQUES LOUVIOT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 GIRONCOURT-SUR-VRAINESiègeActif

    397 762 030 00013 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERMES est 397 762 030. Le SIRET de son siège social est 397 762 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397762030.

Qui dirige SCI LES TERMES ?

SCI LES TERMES est dirigée par JACQUES LOUVIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERMES ?

Le siège social de SCI LES TERMES est situé 32 rue d Alsace, 88170 Gironcourt-sur-Vraine.

SCI LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERMES.

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