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SCI LES TERMES

Active
Siren809 792 211Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 792 211, SCI LES TERMES est une société civile créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée 3300 av de Frejus, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GIARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERMES

Dénomination
SCI LES TERMES
SIREN
809 792 211
SIRET (siège)
809 792 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05809792211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 792 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2015
Siège social
3300 AV DE FREJUS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERMES

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERMES

J

JOHAN VALENTIJN TRADING FZE

Autre

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

EG

ERIC GIARDINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    809 792 211 00017 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERMES est 809 792 211. Le SIRET de son siège social est 809 792 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05809792211.

Qui dirige SCI LES TERMES ?

SCI LES TERMES est dirigée par ERIC GIARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERMES ?

Le siège social de SCI LES TERMES est situé 3300 av de Frejus, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERMES.

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