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SCI LES TERMES

Active
Siren922 470 620SCI02190 VILLENEUVE-SUR-AISNECréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 470 620. Son siège social est situé 3 Clos du Cht, 02190 Villeneuve-sur-Aisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERMES

Dénomination
SCI LES TERMES
SIREN
922 470 620
SIRET (siège)
922 470 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29922470620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 470 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
3 CLOS DU CHT, 02190, VILLENEUVE-SUR-AISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, occupation à titre gratuit par la gérance et les associés éventuellement, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERMES

JG

JACQUES GAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

EG

EMILIE GAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNESiègeActif

    922 470 620 00019 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERMES est 922 470 620. Le SIRET de son siège social est 922 470 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29922470620.

Qui dirige SCI LES TERMES ?

SCI LES TERMES est dirigée par JACQUES GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERMES ?

Le siège social de SCI LES TERMES est situé 3 Clos du Cht, 02190 Villeneuve-sur-Aisne.

SCI LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERMES.

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