SCI LES TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 038 246, SCI LES TERNES est une SCI créée le 26 novembre 1987. Son siège social est situé 89 BD 89 boulevard Soult, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par EDITH MERITEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERNES
- SIREN
- 343 038 246
- SIRET (siège)
- 343 038 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40343038246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 038 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 novembre 1987
- Siège social
- 89 BD 89 boulevard Soult , 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES TERNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 ParisSiègeFermé
343 038 246 00025 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES TERNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERNES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES TERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERNES est 343 038 246. Le SIRET de son siège social est 343 038 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40343038246.
Qui dirige SCI LES TERNES ?
SCI LES TERNES est dirigée par EDITH MERITEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TERNES ?
Le siège social de SCI LES TERNES est situé 89 BD 89 boulevard Soult, 75012 Paris.
SCI LES TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERNES.
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