SCI LES TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 518 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TERNES est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 393 706 072. Elle est domiciliée 1 PL de la Salamandre, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ARGENTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERNES
- SIREN
- 393 706 072
- SIRET (siège)
- 393 706 072 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393706072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 706 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 326,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 1 PL de la Salamandre, 30000, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERNES
L'acquisition et l'l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation de commerce ou d'exercice de profession libérale, garages et entrepôts éventuellement la vente desdits biens non nécessaires à l'activité de la société et leur exploitation par bail ou autrement et d'une manière générale toutes opérations pourvu qu'elles aient un caractère civil se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI LES TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERNES
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LES TERNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
393 706 072 00039 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé
393 706 072 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
393 706 072 00013 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES TERNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERNES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ARGENTIN Franck Henri Jacques nom d'usage : ARGENTIN devient gérant
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES TERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERNES est 393 706 072. Le SIRET de son siège social est 393 706 072 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393706072.
Qui dirige SCI LES TERNES ?
SCI LES TERNES est dirigée par JACQUES ARGENTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERNES ?
Le siège social de SCI LES TERNES est situé 1 PL de la Salamandre, 30000 Nîmes.
SCI LES TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERNES.
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