SCI LES TERRAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 746 236, SCI LES TERRAINS est une SCI créée le 5 février 2015. Elle est domiciliée 820 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE HURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERRAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRAINS
- SIREN
- 483 746 236
- SIRET (siège)
- 483 746 236 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483746236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 746 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 820 RTE D'ASPREMONT, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRAINS
Acquisition, propriété, administration, location
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Finances de SCI LES TERRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRAINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de février 2015 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERRAINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
483 746 236 00031 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 60390 AUNEUILFermé
483 746 236 00015 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 6820A
- 80160 BRASSYFermé
483 746 236 00023 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRAINS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TERRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRAINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F02110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000637
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025004221
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01080
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00426
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00990
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00096
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRAINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : HURRIER Stéphane René Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : NOEL Patricia Agnès ; Gérant Associé : HURRIER Stéphane René Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LES TERRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRAINS est 483 746 236. Le SIRET de son siège social est 483 746 236 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483746236.
Qui dirige SCI LES TERRAINS ?
SCI LES TERRAINS est dirigée par STEPHANE HURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRAINS ?
Le siège social de SCI LES TERRAINS est situé 820 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens.
SCI LES TERRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRAINS.
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