SCI LES TERRASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TERRASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 008 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Mas du Golfe de St Tropez, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE YON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRASSES
- SIREN
- 334 008 570
- SIRET (siège)
- 334 008 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334008570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 008 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1985
- Siège social
- 36 MAS DU GOLFE DE ST TROPEZ, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRASSES
Acquisition administration et mise en valeur par bail location ou autrement de tous terrains immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1985) · 40 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI LES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
334 008 570 00015 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRASSES
INPIComptes annuels de SCI LES TERRASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 334 008 570. Le SIRET de son siège social est 334 008 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334008570.
Qui dirige SCI LES TERRASSES ?
SCI LES TERRASSES est dirigée par JEANNINE YON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?
Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 36 Mas du Golfe de St Tropez, 83310 Grimaud.
SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.
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