SCI LES TERRASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TERRASSES est une SCI immatriculée le 31 août 1990 sous le numéro SIREN 379 045 883. Elle est domiciliée 14 rue Jules Guesde, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). M.CANALE DANIEL FRANCOIS MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRASSES
- SIREN
- 379 045 883
- SIRET (siège)
- 379 045 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379045883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 045 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- 14 RUE JULES GUESDE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRASSES
Acquisition d'un terrain et des constructions qui y sont édifiées à Issy les Moulineaux (92) 14 rue jules Guesde, la démolition de celles-ci. La construction sur ledit terrain de locaux à usage commercial et d'habitation et la vente de ces derniers.
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Finances de SCI LES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES
INSEEM.CANALE DANIEL FRANCOIS MARIE
Gérant
Depuis la création (31 août 1990) · 36 ans
M.MAGOUROU MICHEL ROBERT BERNARD
Gérant
Depuis la création (31 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
379 045 883 00012 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRASSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
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Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 379 045 883. Le SIRET de son siège social est 379 045 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379045883.
Qui dirige SCI LES TERRASSES ?
SCI LES TERRASSES est dirigée par M.CANALE DANIEL FRANCOIS MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?
Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 14 rue Jules Guesde, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.
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