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SCI LES TERRASSES

Active
Siren391 479 722SCI82000 MONTAUBANCréée le 22 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES TERRASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 479 722. Elle est domiciliée 105 av Charles de Gaulle Montauban, 82000 Montauban. SCI LES TERRASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ENGUIALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES

Dénomination
SCI LES TERRASSES
SIREN
391 479 722
SIRET (siège)
391 479 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38391479722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 479 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1993
Siège social
105 AV CHARLES DE GAULLE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRASSES

Achat vente location construction Renouvation de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES

JE

JEAN ENGUIALE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

CL

CATHERINE LESCURE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    391 479 722 00012 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 391 479 722. Le SIRET de son siège social est 391 479 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391479722.

Qui dirige SCI LES TERRASSES ?

SCI LES TERRASSES est dirigée par JEAN ENGUIALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?

Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 105 av Charles de Gaulle Montauban, 82000 Montauban.

SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.

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