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SCI LES TERRASSES

Active
Siren413 698 812Société civile93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 13 février 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
42,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 698 812, SCI LES TERRASSES est une société civile créée le 13 février 2013. Elle est domiciliée 49 bd Emile Zola, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN QUENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES

Dénomination
SCI LES TERRASSES
SIREN
413 698 812
SIRET (siège)
413 698 812 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72413698812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 698 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 février 2013
Siège social
49 BD EMILE ZOLA, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRASSES

Propriété gestion administration de tous biens

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Finances de SCI LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES

MA

MARTINE AOUSTIN

Autre

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

JQ

JEAN QUENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

SQ

STEPHANE QUENAULT

Autre

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES TERRASSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    413 698 812 00026 · ouvert le 04 septembre 1999 · NAF 4110D

  • 06220 VALLAURISFermé

    413 698 812 00018 · ouvert le 04 septembre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TERRASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : QUENAULT Jean Pierre René Paul Associé : AOUSTIN Martine Associé : QUENAULT Stéphane, Jean-Pierre, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 413 698 812. Le SIRET de son siège social est 413 698 812 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413698812.

Qui dirige SCI LES TERRASSES ?

SCI LES TERRASSES est dirigée par JEAN QUENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?

Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 49 bd Emile Zola, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.