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SCI LES TERRASSES

Active
Siren434 088 084SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 17 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 088 084, SCI LES TERRASSES est une SCI créée le 17 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte de Belchamp Mr Personeni, 25700 Valentigney. SCI LES TERRASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGINE LENOIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES

Dénomination
SCI LES TERRASSES
SIREN
434 088 084
SIRET (siège)
434 088 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76434088084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 088 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
45 RTE DE BELCHAMP MR PERSONENI, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRASSES

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES

RL

REGINE LENOIR

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

GP

GIROLAMO PERSONENI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

FP

FABRICE PERSONENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

GP

GILLES PERSONENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

CP

CEDRIC PERSONENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    434 088 084 00018 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05172

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 434 088 084. Le SIRET de son siège social est 434 088 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434088084.

Qui dirige SCI LES TERRASSES ?

SCI LES TERRASSES est dirigée par REGINE LENOIR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?

Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 45 Rte de Belchamp Mr Personeni, 25700 Valentigney.

SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.