SCI LES TERREAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES TERREAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 745 649. Elle est domiciliée CHE DE FAYARET BP 4L Immeuble Btb, 38270 Beaurepaire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GABRIEL METRAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERREAUX
- SIREN
- 338 745 649
- SIRET (siège)
- 338 745 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66338745649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 745 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 1986
- Siège social
- CHE DE FAYARET BP 4L Immeuble Btb, 38270, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERREAUX
l'acquisition de tous immeubles, leur gestion, administration et vente.
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Finances de SCI LES TERREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERREAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES TERREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BEAUREPAIRESiègeActif
338 745 649 00016 · ouvert le 22 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES TERREAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TERREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TERREAUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERREAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES TERREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX est 338 745 649. Le SIRET de son siège social est 338 745 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338745649.
Qui dirige SCI LES TERREAUX ?
SCI LES TERREAUX est dirigée par GABRIEL METRAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TERREAUX ?
Le siège social de SCI LES TERREAUX est situé CHE DE FAYARET BP 4L Immeuble Btb, 38270 Beaurepaire.
SCI LES TERREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERREAUX.
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