SCI LES TERREAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 526 246, SCI LES TERREAUX est une SCI créée le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée 201 Che de Chalian, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. SCI LES TERREAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES TOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERREAUX
- SIREN
- 339 526 246
- SIRET (siège)
- 339 526 246 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83339526246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 526 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 201 CHE DE CHALIAN, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERREAUX
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la société pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES TERREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERREAUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERREAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
339 526 246 00022 · ouvert le 04 novembre 1986 · NAF 6820B
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé
339 526 246 00014 · ouvert le 04 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERREAUX
INPIConformité de SCI LES TERREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TERREAUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERREAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
POUDENS Joelle nom d'usage : TOURET n'est plus gérant. TOURET Gilles nom d'usage : TOURET devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES TERREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX est 339 526 246. Le SIRET de son siège social est 339 526 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83339526246.
Qui dirige SCI LES TERREAUX ?
SCI LES TERREAUX est dirigée par GILLES TOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERREAUX ?
Le siège social de SCI LES TERREAUX est situé 201 Che de Chalian, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
SCI LES TERREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERREAUX.
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