SCI LES TERREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TERREAUX est une SCI immatriculée le 30 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 854 091. Elle est domiciliée 71 impasse Vers les Bois, 74150 Vallieres-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUBOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES TERREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERREAUX
- SIREN
- 919 854 091
- SIRET (siège)
- 919 854 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70919854091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 854 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 71 IMPASSE VERS LES BOIS, 74150, VALLIERES-SUR-FIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERREAUX
L'acquisition, la propriété, la jouissance de tous immeubles et droits immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription de tous emprunts pour l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, le consentement de toutes les garanties correspondants sur les biens sociaux, la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux.
Finances de SCI LES TERREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERREAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES TERREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 VALLIERES-SUR-FIERSiègeActif
919 854 091 00015 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERREAUX
INPIComptes annuels de SCI LES TERREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TERREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TERREAUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TERREAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES TERREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERREAUX est 919 854 091. Le SIRET de son siège social est 919 854 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70919854091.
Qui dirige SCI LES TERREAUX ?
SCI LES TERREAUX est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERREAUX ?
Le siège social de SCI LES TERREAUX est situé 71 impasse Vers les Bois, 74150 Vallieres-sur-Fier.
SCI LES TERREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERREAUX.
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