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SCI LES TERRES

Active
Siren398 877 514SCI26000 VALENCECréée le 17 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 877 514, SCI LES TERRES est une SCI créée le 17 novembre 1994. Son siège social est situé 14 rue Saint James, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ARIANE BARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES

Dénomination
SCI LES TERRES
SIREN
398 877 514
SIRET (siège)
398 877 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08398877514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 877 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
14 RUE SAINT JAMES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCCAL

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Finances de SCI LES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES

AB

ARIANE BARRET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    398 877 514 00016 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES est 398 877 514. Le SIRET de son siège social est 398 877 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398877514.

Qui dirige SCI LES TERRES ?

SCI LES TERRES est dirigée par ARIANE BARRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES ?

Le siège social de SCI LES TERRES est situé 14 rue Saint James, 26000 Valence.

SCI LES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES.

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