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SCI LES TERRES

Active
Siren421 325 796SCI40380 CASSENCréée le 04 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 325 796, SCI LES TERRES est une SCI créée le 4 juin 1999. Son siège social est situé à Cassen (40380). SCI LES TERRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES BRENIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES

Dénomination
SCI LES TERRES
SIREN
421 325 796
SIRET (siège)
421 325 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82421325796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 325 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 1999
Siège social
40380, CASSEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES

Acquisition, propriété, construction, location, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis, biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES

GB

GILLES BRENIER

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

R

ROCH

Autre

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

M

MECAREX-ETABLISSEMENTS HERTSCHUH

Autre

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES TERRES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 40380 CASSENSiègeFermé

    421 325 796 00017 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 702C

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    421 325 796 00025 · ouvert le 30 mai 1999 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    421 325 796 00033 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BRENIER Gilles Claude Antonin Noël

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1999-06-04 · Début d'activité : 1999-04-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES est 421 325 796. Le SIRET de son siège social est 421 325 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421325796.

Qui dirige SCI LES TERRES ?

SCI LES TERRES est dirigée par GILLES BRENIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES ?

Le siège social de SCI LES TERRES est situé à Cassen (40380).

SCI LES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES.

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