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SCI LES TERRES

Active
Siren444 660 286SCI42470 FOURNEAUXCréée le 27 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 660 286. Son siège social est situé La Voisinee, 42470 Fourneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE MONCORGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES

Dénomination
SCI LES TERRES
SIREN
444 660 286
SIRET (siège)
444 660 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10444660286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 660 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
LA VOISINEE, 42470, FOURNEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES

L'acquisition d'un immeuble et de droits immobiliers à Fourneaux au Bourg, la propriété, la gestion, l'administration et éventuellement la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES

JM

JOELLE MONCORGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

EV

EDOARDO VENDITTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 FOURNEAUXSiègeActif

    444 660 286 00014 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES est 444 660 286. Le SIRET de son siège social est 444 660 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444660286.

Qui dirige SCI LES TERRES ?

SCI LES TERRES est dirigée par JOELLE MONCORGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES ?

Le siège social de SCI LES TERRES est situé La Voisinee, 42470 Fourneaux.

SCI LES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES.

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