SCI LES TERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 914 349, SCI LES TERRES est une SCI créée le 30 mars 2022. Son siège social est situé Les 3 Maisons, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY KROMM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES
- SIREN
- 911 914 349
- SIRET (siège)
- 911 914 349 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67911914349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 914 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- Les 3 Maisons, 57740, Longeville-lès-Saint-Avold
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57740 Longeville-lès-Saint-AvoldSiègeActif
911 914 349 00020 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
- 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDFermé
911 914 349 00012 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRES
INPIComptes annuels de SCI LES TERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TERRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KROMM Jérémy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES est 911 914 349. Le SIRET de son siège social est 911 914 349 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67911914349.
Qui dirige SCI LES TERRES ?
SCI LES TERRES est dirigée par JEREMY KROMM, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES ?
Le siège social de SCI LES TERRES est situé Les 3 Maisons, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold.
SCI LES TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES.
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