SCI LES TERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 920 959, SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI créée le 7 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Albert Laville, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELYNE BOUNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 422 920 959
- SIRET (siège)
- 422 920 959 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422920959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 920 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2011
- Siège social
- 24 RUE ALBERT LAVILLE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
422 920 959 00034 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
422 920 959 00018 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
422 920 959 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 1999-03-20
- création
Date d'effet : 07 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 422 920 959. Le SIRET de son siège social est 422 920 959 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422920959.
Qui dirige SCI LES TERRES BLANCHES ?
SCI LES TERRES BLANCHES est dirigée par EVELYNE BOUNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 24 rue Albert Laville, 45000 Orleans.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES.
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