SCI LES TERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 378 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Capitaine Cote, 10270 Courteranges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 439 378 746
- SIRET (siège)
- 439 378 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439378746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 378 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 26 RUE DU CAPITAINE COTE, 10270, COURTERANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES
L'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, la rénovation les aménagements divers de tous biens immobiliers, en France et à l'étranger.
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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
CHARPENTE HOLDING DE TROYES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 COURTERANGESSiègeActif
439 378 746 00010 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATEAU Frédéric Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTE HOLDING DE TROYES
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 439 378 746. Le SIRET de son siège social est 439 378 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439378746.
Qui dirige SCI LES TERRES BLANCHES ?
SCI LES TERRES BLANCHES est dirigée par FREDERIC GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 26 rue du Capitaine Cote, 10270 Courteranges.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES.
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