SCI LES TERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 165 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Aristide Briand, 02400 Brasles. SCI LES TERRES BLANCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 531 165 801
- SIRET (siège)
- 531 165 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39531165801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 165 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 39 RUE ARISTIDE BRIAND, 02400, BRASLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES
Achat de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis destinés à l'habitation principale ou secondaire des associés, achat des mêmes biens et droits immobiliers en vue de leur location, gestion, administration desdits biens.
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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 BRASLESSiègeActif
531 165 801 00014 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 531 165 801. Le SIRET de son siège social est 531 165 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531165801.
Qui dirige SCI LES TERRES BLANCHES ?
SCI LES TERRES BLANCHES est dirigée par FREDERIQUE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 39 rue Aristide Briand, 02400 Brasles.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES.
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