SCI LES TERRES FERMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES TERRES FERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 522 837. Elle est domiciliée 6 Che de Terre Ferme, 84370 Bedarrides. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES FERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES FERMES
- SIREN
- 788 522 837
- SIRET (siège)
- 788 522 837 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35788522837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 522 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2012
- Siège social
- 6 CHE DE TERRE FERME, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES FERMES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ,la propriété ,la mise en valeur ,la transformation , la construction ,l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES TERRES FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES FERMES
INSEEÉtablissements de SCI LES TERRES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
788 522 837 00012 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERRES FERMES
INPIConformité de SCI LES TERRES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TERRES FERMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES FERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 03 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES FERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES FERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES FERMES est 788 522 837. Le SIRET de son siège social est 788 522 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35788522837.
Qui dirige SCI LES TERRES FERMES ?
SCI LES TERRES FERMES est dirigée par JEAN-PIERRE DAUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES FERMES ?
Le siège social de SCI LES TERRES FERMES est situé 6 Che de Terre Ferme, 84370 Bedarrides.
SCI LES TERRES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES FERMES.
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