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SCI LES TERRES FERMES

Active
Siren788 522 837SCI84370 BEDARRIDESCréée le 03 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LES TERRES FERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 522 837. Elle est domiciliée 6 Che de Terre Ferme, 84370 Bedarrides. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES FERMES

Dénomination
SCI LES TERRES FERMES
SIREN
788 522 837
SIRET (siège)
788 522 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35788522837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 522 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
6 CHE DE TERRE FERME, 84370, BEDARRIDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES FERMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ,la propriété ,la mise en valeur ,la transformation , la construction ,l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES TERRES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES FERMES

RD

ROXANE DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

MD

MARIE-ADELINE DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

PD

PIERRE-EMMANUEL DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

JD

JEAN-PIERRE DAUMAS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES TERRES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    788 522 837 00012 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRES FERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TERRES FERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-03 · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES FERMES est 788 522 837. Le SIRET de son siège social est 788 522 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35788522837.

Qui dirige SCI LES TERRES FERMES ?

SCI LES TERRES FERMES est dirigée par JEAN-PIERRE DAUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES FERMES ?

Le siège social de SCI LES TERRES FERMES est situé 6 Che de Terre Ferme, 84370 Bedarrides.

SCI LES TERRES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES FERMES.