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SCI LES TERRES FRANCHES

Active
Siren409 519 311SCI17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 21 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TERRES FRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 519 311. Son siège social est situé av d'Antioche la Gaconniere, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIANA LAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES FRANCHES

Dénomination
SCI LES TERRES FRANCHES
SIREN
409 519 311
SIRET (siège)
409 519 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80409519311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 519 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
AV D'ANTIOCHE LA GACONNIERE, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES FRANCHES

construction acquisition par voie d'apport ou achat, propriété prise à bail administration gestion de ts immeubles batis ou non....

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Finances de SCI LES TERRES FRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES FRANCHES

DL

DIANA LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES TERRES FRANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif

    409 519 311 00016 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRES FRANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES FRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES FRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TERRES FRANCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES FRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES FRANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES FRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES FRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES FRANCHES est 409 519 311. Le SIRET de son siège social est 409 519 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409519311.

Qui dirige SCI LES TERRES FRANCHES ?

SCI LES TERRES FRANCHES est dirigée par DIANA LAVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES FRANCHES ?

Le siège social de SCI LES TERRES FRANCHES est situé av d'Antioche la Gaconniere, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

SCI LES TERRES FRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES FRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES FRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES FRANCHES.