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SCI LES TERRES NOIRES

Fermée
Siren424 604 502SCI27260 CormeillesRadiée le 23 mai 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LES TERRES NOIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 604 502. Elle est domiciliée 17 AV 17 Avenue Jules Paysant, 27260 Cormeilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL HAMON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

Fiche d'identité de SCI LES TERRES NOIRES

Dénomination
SCI LES TERRES NOIRES
SIREN
424 604 502
SIRET (siège)
424 604 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12424604502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 604 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1999
Date de radiation
23 mai 2023
Siège social
17 AV 17 Avenue Jules Paysant, 27260, Cormeilles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TERRES NOIRES

Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES TERRES NOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES NOIRES

MH

MICHEL HAMON

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TERRES NOIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 CormeillesSiègeFermé

    424 604 502 00015 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TERRES NOIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES NOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES NOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES TERRES NOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES NOIRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    HAMON Michel André nom d'usage : HAMON n'est plus gérant. HAMON Michel André nom d'usage : HAMON devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES NOIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES NOIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES NOIRES est 424 604 502. Le SIRET de son siège social est 424 604 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424604502.

Qui dirige SCI LES TERRES NOIRES ?

SCI LES TERRES NOIRES est dirigée par MICHEL HAMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES NOIRES ?

Le siège social de SCI LES TERRES NOIRES est situé 17 AV 17 Avenue Jules Paysant, 27260 Cormeilles.

SCI LES TERRES NOIRES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TERRES NOIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

SCI LES TERRES NOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES NOIRES.