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SCI LES TERTRES

Active
Siren402 631 691SCI78520 GUERNESCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 631 691. Elle est domiciliée 41 rue du Pont d’Herville, 78520 Guernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MESSIN JEAN-FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERTRES

Dénomination
SCI LES TERTRES
SIREN
402 631 691
SIRET (siège)
402 631 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63402631691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 631 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
41 RUE DU PONT D’HERVILLE, 78520, GUERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERTRES

Propriété gestion administration et disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d acquisition d échange d apport ou autre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TERTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERTRES

BC

BRIGITTE CHANTELOUP

Autre

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

M

MESSIN JEAN-FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES TERTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78520 GUERNESSiègeActif

    402 631 691 00019 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERTRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERTRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TERTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERTRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERTRES est 402 631 691. Le SIRET de son siège social est 402 631 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402631691.

Qui dirige SCI LES TERTRES ?

SCI LES TERTRES est dirigée par MESSIN JEAN-FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERTRES ?

Le siège social de SCI LES TERTRES est situé 41 rue du Pont d’Herville, 78520 Guernes.

SCI LES TERTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERTRES.

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