SCI LES TERTRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 369 774, SCI LES TERTRES est une SCI créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 22 La Ferdenais, 44480 Donges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC DESMARS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TERTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERTRES
- SIREN
- 490 369 774
- SIRET (siège)
- 490 369 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59490369774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 369 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 22 LA FERDENAIS, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERTRES
acquisition d'immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES TERTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
490 369 774 00016 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TERTRES
INPIConformité de SCI LES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERTRES est 490 369 774. Le SIRET de son siège social est 490 369 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490369774.
Qui dirige SCI LES TERTRES ?
SCI LES TERTRES est dirigée par JEAN-LUC DESMARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERTRES ?
Le siège social de SCI LES TERTRES est situé 22 La Ferdenais, 44480 Donges.
SCI LES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERTRES.
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