SCI LES THERMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 115 399, SCI LES THERMES est une société civile créée le 14 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par S.A.R.L. "S.P.I." SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES THERMES
- SIREN
- 385 115 399
- SIRET (siège)
- 385 115 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64385115399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 115 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 118 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THERMES
Acquisition d'un terrain Constructible a Divonne (01) situe au lieudit dessous plan d'une superficie d'environ 4.375 M2 cadastre section Ae numéro 262 construction sur le site, d'immeubles pour une superficie d'environ 1.312 M2 Shon vente en l'état futur d'achèvement par lots ou en blocs Desdits biens.
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Finances de SCI LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THERMES
INSEES.A.R.L. "S.P.I." SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant
Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans
Sarl Immobilier Programmation et Communication
Gérant
Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
385 115 399 00011 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES THERMES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01878
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 385 115 399. Le SIRET de son siège social est 385 115 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385115399.
Qui dirige SCI LES THERMES ?
SCI LES THERMES est dirigée par S.A.R.L. "S.P.I." SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?
Le siège social de SCI LES THERMES est situé 118 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.
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