SCI LES THERMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 106 k€
SCI LES THERMES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 257 472. Son siège social est situé 52 rue Albin Delage, 17100 Saintes. SCI LES THERMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-GABRIEL GIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES THERMES
- SIREN
- 393 257 472
- SIRET (siège)
- 393 257 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393257472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 257 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 409,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1993
- Siège social
- 52 RUE ALBIN DELAGE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THERMES
La construction l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières
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Finances de SCI LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THERMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
393 257 472 00018 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THERMES
INPIConformité de SCI LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.341
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11706
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03371
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03046
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : GIBERT Jean-Gabriel modification le 11 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 09 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 393 257 472. Le SIRET de son siège social est 393 257 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393257472.
Qui dirige SCI LES THERMES ?
SCI LES THERMES est dirigée par JEAN-GABRIEL GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?
Le siège social de SCI LES THERMES est situé 52 rue Albin Delage, 17100 Saintes.
SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.
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