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SCI LES THERMES

Active
Siren440 858 967SCI26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETCréée le 07 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,0 k€

SCI LES THERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 858 967. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). AGNES MAJOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES THERMES

Dénomination
SCI LES THERMES
SIREN
440 858 967
SIRET (siège)
440 858 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52440858967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 858 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 2002
Siège social
PL DE L’EGLISE, 26740, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES THERMES

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES THERMES

AM

AGNES MAJOREL

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES THERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETSiègeActif

    440 858 967 00019 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES THERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES THERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 440 858 967. Le SIRET de son siège social est 440 858 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440858967.

Qui dirige SCI LES THERMES ?

SCI LES THERMES est dirigée par AGNES MAJOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?

Le siège social de SCI LES THERMES est situé Pl de l’Eglise, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet.

SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.

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