SCI LES THERMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 988 651, SCI LES THERMES est une SCI créée le 1er août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 Rte d Albertville, 74210 Faverges-Seythenex. SCI LES THERMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO STASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES THERMES
- SIREN
- 917 988 651
- SIRET (siège)
- 917 988 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68917988651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 988 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 432 RTE D ALBERTVILLE, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THERMES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, le cas échéant après édification ou rénovation, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, la prise de participation et leur gestion dans toute société ayant un objet immobilier.
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Finances de SCI LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THERMES
INSEEÉtablissements de SCI LES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif
917 988 651 00019 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THERMES
INPIConformité de SCI LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01879
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02654
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00038
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11706
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 917 988 651. Le SIRET de son siège social est 917 988 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68917988651.
Qui dirige SCI LES THERMES ?
SCI LES THERMES est dirigée par BRUNO STASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?
Le siège social de SCI LES THERMES est situé 432 Rte d Albertville, 74210 Faverges-Seythenex.
SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.
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