SCI LES THUYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 657 948, SCI LES THUYAS est une SCI créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé Les Thuyas, 29430 Treflez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES THUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES THUYAS
- SIREN
- 481 657 948
- SIRET (siège)
- 481 657 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481657948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 657 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- LES THUYAS, 29430, TREFLEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THUYAS
Administration et disposition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THUYAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 TREFLEZSiègeActif
481 657 948 00016 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THUYAS
INPIComptes annuels de SCI LES THUYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES THUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THUYAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES THUYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Gérant associé : BARON Jean-Christophe
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES THUYAS est 481 657 948. Le SIRET de son siège social est 481 657 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481657948.
Qui dirige SCI LES THUYAS ?
SCI LES THUYAS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THUYAS ?
Le siège social de SCI LES THUYAS est situé Les Thuyas, 29430 Treflez.
SCI LES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THUYAS.
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