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SCI LES TILLEULS

Active
Siren308 067 172SCI14000 CaenCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 067 172. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000 Caen. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD PIOLLET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
308 067 172
SIRET (siège)
308 067 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78308067172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 067 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sis à SAINT LO, avenue des Tilleuls, qui sera affectué à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie totale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

GP

GERARD PIOLLET

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    308 067 172 00012 · ouvert le 17 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : PIOLLET Gérard

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 308 067 172. Le SIRET de son siège social est 308 067 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78308067172.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par GERARD PIOLLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000 Caen.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

SCI LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.