SCI LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 067 172. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000 Caen. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD PIOLLET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 308 067 172
- SIRET (siège)
- 308 067 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78308067172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 067 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sis à SAINT LO, avenue des Tilleuls, qui sera affectué à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie totale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
308 067 172 00012 · ouvert le 17 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPIConformité de SCI LES TILLEULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
Ouverte le 07 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liquidateur : PIOLLET Gérard
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 308 067 172. Le SIRET de son siège social est 308 067 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78308067172.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par GERARD PIOLLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 8 RUE 8 Rue Saint Nicolas, 14000 Caen.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
SCI LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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