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SCI LES TILLEULS

Active
Siren309 065 654SCI69100 VILLEURBANNECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,5 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 309 065 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Georges Courteline, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE LABEYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
309 065 654
SIRET (siège)
309 065 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67309065654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 065 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 513,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
53 RUE GEORGES COURTELINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition de tous terrains et immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Propriété, administration, exploitation par tous moyens desdits immeubles et de tous autres qui pourraient être apportés à la société ultérieurement, ou qui seraient acquis par elle. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AL

ANNE-MARIE LABEYE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BL

BERNARD LABEYE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    309 065 654 00019 · ouvert le 19 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 309 065 654. Le SIRET de son siège social est 309 065 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67309065654.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ANNE-MARIE LABEYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 53 rue Georges Courteline, 69100 Villeurbanne.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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