SCI LES TILLEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 634 879, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI HENNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 319 634 879
- SIRET (siège)
- 319 634 879 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91319634879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 634 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 26 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Acquisition et exploitation d'immeubles
Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif
319 634 879 00021 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TILLEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : NURET Michelle, Aline né(e) VALBOUSQUET Gérant, Associé : HENNET Henri, Christian, Jean, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : RICONO Sabine Gérant associé : NURET Michelle, Aline né(e) VALBOUSQUET Gérant associé : HENNET Henri, Christian, Jean, François Associé : RICONO Gilbert, Armand, Bertrand Associé : RICONO Jean-François Associé : AVIGNON Marie, Suzel né(e) DAVID Associé : AVIGNON Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : RICONO Gilbert, Armand, Bertrand Gérant associé : RICONO Jean-François Gérant associé : RICONO Sabine Gérant associé : NURET Michelle, Aline né(e) VALBOUSQUET Gérant associé : HENNET Henri, Christian, Jean, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : CLEMENCON Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : RICONO Gilbert Armand Bertrand
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 319 634 879. Le SIRET de son siège social est 319 634 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319634879.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par HENRI HENNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 26 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 41200 Romorantin-Lanthenay.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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