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SCI LES TILLEULS

Active
Siren325 739 936SCI08140 DOUZYCréée le 09 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 9 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 739 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Brevilly, 08140 Douzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI GODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
325 739 936
SIRET (siège)
325 739 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13325739936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 739 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1982
Siège social
RTE DE BREVILLY, 08140, DOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

acquisition vente location construction renovation et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

HG

HENRI GODET

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 DOUZYSiègeActif

    325 739 936 00012 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 325 739 936. Le SIRET de son siège social est 325 739 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325739936.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par HENRI GODET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Rte de Brevilly, 08140 Douzy.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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