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SCI LES TILLEULS

Active
Siren340 650 340SCI39100 DOLECréée le 10 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 10 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 650 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Commards, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
340 650 340
SIRET (siège)
340 650 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63340650340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 650 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1987
Siège social
1 RUE DES COMMARDS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION, LA GESTION D'UNE MAISON SIS A SAMPANS ROUTE NATIONALE. L'ACHAT , LA PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION. TOUTE OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX IMMEUBLES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CB

CECILE BUISSON

Gérant

Depuis la création (10 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    340 650 340 00011 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 340 650 340. Le SIRET de son siège social est 340 650 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63340650340.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CECILE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 1 rue des Commards, 39100 Dole.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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