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SCI LES TILLEULS

Active
Siren341 552 768Société civile25770 FRANOISCréée le 30 juin 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 30 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 552 768. Son siège social est situé zone Artisanale, 25770 Franois. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SIMON MASSERIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
341 552 768
SIRET (siège)
341 552 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77341552768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 552 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 juin 1987
Siège social
zone Artisanale, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La propriété, l'acquisition de tous terrains et immeubles à usage industriel, commerce ou d'habitation, et notamment la propriété d'un terrain sis à Franois, zone artisanale, lieudit au bois.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

SM

SIMON MASSERIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012

VL

VANESSA LEZA MAY

Associé indéfiniment responsable

S

SMVB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    341 552 768 00010 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MASSERIA Simon

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 341 552 768. Le SIRET de son siège social est 341 552 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341552768.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par SIMON MASSERIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé zone Artisanale, 25770 Franois.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.