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SCI LES TILLEULS

Active
Siren342 791 373SCI95150 TAVERNYCréée le 23 novembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 23 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 791 373. Son siège social est situé 48 rue de Paris, 95150 Taverny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MME PETAVY MARIE-FRANCOISE, CATHERINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
342 791 373
SIRET (siège)
342 791 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16342791373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 791 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1987
Siège social
48 RUE DE PARIS, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains ou leur revente en partie ou en bloc, ou la vente des immeubles construits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

M

MME PETAVY MARIE-FRANCOISE, CATHERINE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

M

MR PETAVY JEAN-MICHEL

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    342 791 373 00018 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 342 791 373. Le SIRET de son siège social est 342 791 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16342791373.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MME PETAVY MARIE-FRANCOISE, CATHERINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 48 rue de Paris, 95150 Taverny.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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