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SCI LES TILLEULS

Active
Siren342 947 280Société civile38300 DOMARINCréée le 08 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 947 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blaches, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. RENE CHAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
342 947 280
SIRET (siège)
342 947 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03342947280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 947 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 1987
Siège social
LES BLACHES, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la commune de Bourgoin Jallieu, rue de la Fonderie, construction sur cette parcelle de terrain de divers immeubles avec ses dépendances

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

RC

RENE CHAPOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1987) · 38 ans

HM

HENRI MARION

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    342 947 280 00018 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 342 947 280. Le SIRET de son siège social est 342 947 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03342947280.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par RENE CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Les Blaches, 38300 Domarin.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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