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SCI LES TILLEULS

Active
Siren348 648 023Société civile04120 CASTELLANECréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 30 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 648 023. Son siège social est situé Notre Dame, 04120 Castellane. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ERIC CHEVALLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
348 648 023
SIRET (siège)
348 648 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65348648023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 648 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 214,21 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
NOTRE DAME, 04120, CASTELLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La gestion, la vente de tout bien mobilier, immobilier, part ou titres de sociétés l'entretien et l'aménagement de ces biens

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

EC

ERIC CHEVALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

EV

EMILY VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

ÉC

épouse CHEVALLEY CATHALA

nomination comme co-gérant avec CHEVALLEY (Mireille) épouse GREANI gérante en exercice de CHEVALLEY (Philippe) - adjonction d'un nouvel associé · de février 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04120 CASTELLANESiègeActif

    348 648 023 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALETTE Emily, Mirentxu, Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLEY Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    nomination comme co-gérant avec CHEVALLEY (Mireille) épouse GREANI gérante en exercice de CHEVALLEY (Philippe) - adjonction d'un nouvel associé : CATHALA épouse CHEVALLEY (Jacqueline).

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 348 648 023. Le SIRET de son siège social est 348 648 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348648023.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ERIC CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Notre Dame, 04120 Castellane.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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