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SCI LES TILLEULS

Active
Siren349 529 644SCI69003 LYONCréée le 06 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 529 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Crs de la Liberte, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BRUYERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
349 529 644
SIRET (siège)
349 529 644 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29349529644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 529 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1989
Siège social
15 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

GB

GILLES BRUYERE

Gérant

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

PB

PERRINE BRUYERE

Autre

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

MB

MARIE BRUYERE

Autre

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

AB

ALEXIS BRUYERE

Autre

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

MG

MARIE GARCIA

Autre

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    349 529 644 00024 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 69006 LYONFermé

    349 529 644 00016 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 349 529 644. Le SIRET de son siège social est 349 529 644 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349529644.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par GILLES BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 15 Crs de la Liberte, 69003 Lyon.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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