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SCI LES TILLEULS

Active
Siren350 685 368SCI64140 BILLERECréée le 24 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 685 368. Elle est domiciliée 14 av Montilleul, 64140 Billere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
350 685 368
SIRET (siège)
350 685 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33350685368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 685 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 1989
Siège social
14 AV MONTILLEUL, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION D'IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TS BIENS ANNEXES OU ACCESSOIRES ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER OU GERER

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

MM

MICHEL MALLARD

Gérant

Depuis la création (24 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    350 685 368 00010 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 350 685 368. Le SIRET de son siège social est 350 685 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350685368.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MICHEL MALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 14 av Montilleul, 64140 Billere.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.