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SCI LES TILLEULS

Active
Siren378 122 972Société civile91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 05 juin 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 122 972. Son siège social est situé 33 rue Moliere 31, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MR CATANIA LUIGI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
378 122 972
SIRET (siège)
378 122 972 00037
N° TVA intracommunautaire
FR03378122972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 122 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 juin 1990
Siège social
33 RUE MOLIERE 31, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition agrandissement rénovation venté location de tous biens de caractère immobilier

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

M

MR CATANIA LUIGI

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    378 122 972 00037 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 4110D

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEActif

    378 122 972 00045 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 4110D

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    378 122 972 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 701D

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    378 122 972 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 378 122 972. Le SIRET de son siège social est 378 122 972 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378122972.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MR CATANIA LUIGI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 33 rue Moliere 31, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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