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SCI LES TILLEULS

Active
Siren378 180 426Société civile91410 SAINT-ESCOBILLECréée le 08 juin 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 180 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Tilleuls Paponville, 91410 Saint-Escobille. SCI LES TILLEULS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MR ANGOT MARCEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
378 180 426
SIRET (siège)
378 180 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93378180426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 180 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 juin 1990
Siège social
6 RUE DES TILLEULS PAPONVILLE, 91410, SAINT-ESCOBILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, construction, administration, exploitation de tous immeubles par bail ou location

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

M

MR ANGOT MARCEL

Gérant

Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 SAINT-ESCOBILLESiègeActif

    378 180 426 00017 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 378 180 426. Le SIRET de son siège social est 378 180 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93378180426.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MR ANGOT MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 6 rue des Tilleuls Paponville, 91410 Saint-Escobille.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.