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SCI LES TILLEULS

Active
Siren380 620 229Société civile82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALCréée le 31 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 620 229, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 31 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl des Tilleuls, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SOLANGE METERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
380 620 229
SIRET (siège)
380 620 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76380620229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 620 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
11 PL DES TILLEULS, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisitions D'échanges, apports ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FD

FABRICE DUMARQUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

HD

HENRI DUMARQUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

SM

SOLANGE METERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

DD

DOROTHEE DUMARQUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif

    380 620 229 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 380 620 229. Le SIRET de son siège social est 380 620 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380620229.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par SOLANGE METERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 11 Pl des Tilleuls, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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