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SCI LES TILLEULS

Active
Siren383 596 301Société civile95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 14 novembre 1991

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 596 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Beffroi, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). LAURENT DUCHENY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
383 596 301
SIRET (siège)
383 596 301 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24383596301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 596 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
11 PL DU BEFFROI, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

LD

LAURENT DUCHENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

PD

PIERRE DUCHENY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    383 596 301 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6832A

  • 95260 MOURSActif

    383 596 301 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : DUCHENY PIERRE modification le 19 Mars 2018 ; Gérant Associé : DUCHENY Laurent modification le 19 Mars 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 383 596 301. Le SIRET de son siège social est 383 596 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383596301.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par LAURENT DUCHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 11 Pl du Beffroi, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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