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SCI LES TILLEULS

Active
Siren384 090 221SCI67330 HATTMATTCréée le 21 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
47,3 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 090 221. Son siège social est situé 7 rue Principale, 67330 Hattmatt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC HEINTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
384 090 221
SIRET (siège)
384 090 221 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12384090221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 090 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
7 RUE PRINCIPALE, 67330, HATTMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la Ste ou acquis. L'acquisition de toutes parts de société civile immobilière, de société commerciale et d'acquisition en démembrement de propriété.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

NH

NICOLAS HEINTZ

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-LUC HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 HATTMATTSiègeActif

    384 090 221 00019 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : HEINTZ (Jean-Luc) ; associés indéfiniment responsables : HEINTZ (Mathieu), HEINTZ (Nicolas)

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 384 090 221. Le SIRET de son siège social est 384 090 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384090221.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par JEAN-LUC HEINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 rue Principale, 67330 Hattmatt.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.