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SCI LES TILLEULS

Active
Siren385 221 908SCI09190 LORP-SENTARAILLECréée le 22 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 221 908, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 22 avril 1992. Elle est domiciliée All des Tilleuls, 09190 Lorp-Sentaraille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE FERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
385 221 908
SIRET (siège)
385 221 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73385221908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 221 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1992
Siège social
ALL DES TILLEULS, 09190, LORP-SENTARAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SITUE SUR LA COMMUNE DE LORP SENTARAILLE ET GENERALEMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

MD

MARIE-CHRISTINE DEDIEU

Autre

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

PF

PHILIPPE FERRE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09190 LORP-SENTARAILLESiègeActif

    385 221 908 00010 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 385 221 908. Le SIRET de son siège social est 385 221 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73385221908.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PHILIPPE FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé All des Tilleuls, 09190 Lorp-Sentaraille.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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