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SCI LES TILLEULS

Active
Siren390 419 919SCI34760 BOUJAN-SUR-LIBRONCréée le 18 mars 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 419 919. Elle est domiciliée Zae le Monestie, 34760 Boujan-sur-Libron. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN TOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
390 419 919
SIRET (siège)
390 419 919 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95390419919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 419 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1993
Siège social
ZAE LE MONESTIE, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BOUJAN SUR LIBRON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JT

JEAN TOMAS

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif

    390 419 919 00019 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 390 419 919. Le SIRET de son siège social est 390 419 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390419919.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par JEAN TOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Zae le Monestie, 34760 Boujan-sur-Libron.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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