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SCI LES TILLEULS

Fermée
Siren391 795 267SCI10300 SAINTE-SAVINERadiée le 10 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 795 267. Son siège social est situé 36 rue Emile Gauthier Ste Savine, 10300 Sainte-Savine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant. SCI LES TILLEULS a été radiée le 10 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
391 795 267
SIRET (siège)
391 795 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50391795267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 795 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1993
Date de radiation
10 février 2026
Siège social
36 RUE EMILE GAUTHIER STE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS OU PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PG

PATRICK GASCARD

Gérant

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeFermé

    391 795 267 00015 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 391 795 267. Le SIRET de son siège social est 391 795 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391795267.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 36 rue Emile Gauthier Ste Savine, 10300 Sainte-Savine.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2026.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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